Quelles sont les aides que peuvent avoir les personnes âgées ?
Selon leur état de santé, leurs conditions de revenus mais aussi leurs besoins personnalisés, les personnes âgées ont le droit de percevoir des aides financières : APA, ASPA, ARDH, etc. Elles peuvent permettre de réduire le reste à charge de certaines dépenses, voire de financer complètement des services spécialement destinés aux personnes senior. Détaillons les aides dont peuvent bénéficier les personnes âgées avec un focus en particulier sur celles destinées au financement des services à domicile.
Les principales aides à destination des personnes âgées
Plusieurs grands types d’aides sont ciblées en direction des personnes âgées et permettent de répondre financièrement à un besoin précis.
- Les aides à l’autonomie comme l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) concernent les personnes en situation de dépendance, qui ont besoin d’être aidées pour réaliser des actes de la vie quotidienne et ne souhaitent pas ou ne peuvent pas rejoindre un établissement spécialisé ou une résidence senior. Le montant de l’APA dépend du GIR, le Groupe Iso-Ressource de la personne aidée. Le GIR mesure la perte d’autonomie avec des groupes (de GIR 1 à GIR 6) qui permettent de connaître le montant de l’aide financière allouée.
- La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est une autre aide sociale qui concerne les personnes qui ne peuvent plus du tout réaliser certaines activités. La PCH comprend 5 formes d’aides, l’aide financière n’étant qu’une partie du PCH qui regroupe aussi des services humains et techniques concrets.
- Il existe des compléments de revenus sous la forme d’allocations. C’est le cas de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) ou l’allocation simple pour ceux qui ne sont pas éligibles à l’ASPA. Des conditions d’âge et de revenus s’appliquent avec des grilles de ressources prises en compte.
- Pour rendre un logement adapté à la prise en âge, il existe l’aide Habiter Facile versée par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) qui permet l’aménagement du domicile (maison ou appartement).
- Des aides ciblées en matière de transport (Chèques Sortir Plus) ou encore d’aide au retour à domicile après une hospitalisation (ARDH) sont aussi distribuées par les caisses de retraite. Chaque département finance l’aide au portage de repas. Une aide financière et sociale qui change le quotidien pour avoir chaque jour l’assurance de manger sans problème (faire ses courses, préparer à manger, etc.) !
- L’aide sociale à l’hébergement (ASH) permet de couvrir tout ou une partie des dépenses liées à l’hébergement d’une personne âgée. Cela intègre à la fois un hébergement en établissement (maison de retraite / EHPAD) ou chez un accueillant familial ;
- Enfin, c’est le secteur de l’aide à domicile qui est le plus fourni avec des allocations qui aident les personnes âgées sur de nombreux aspects : aide-ménagère, aide pour faire les courses, s’habiller, etc.
Toutes les aides financières permettent de contribuer au maintien à domicile et de retarder un éventuel départ vers un établissement d’accueil pour personnes âgées. Dans certains cas, c’est l’accompagnement vers cet établissement qui peut en partie être pris en charge financièrement.
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Des conditions à respecter pour obtenir des aides
Plusieurs organismes coopèrent avec des dispositifs qui peuvent ou non se cumuler selon les cas. La plupart du temps, plusieurs conditions sont à respecter pour monter un dossier et avoir une simulation personnalisée du montant de la prestation :
- Des conditions de résidence (habiter en France, dans son logement ou le logement d’un proche) ;
- Des conditions d’âge (avoir 60, 62, 65 ans ou plus en fonction de l’allocation) ;
- Des conditions de ressources avec des revenus à ne pas dépasser. Cette condition financière est souvent la même, reprenant un plafond fixé annuellement ;
- Des conditions en fonction de la nature de l’aide (difficulté à accomplir une tâche ménagère, handicap, perte d’autonomie, pas de bénéfice de pension retraite, besoin de se faire livrer des repas, etc.).
Pour obtenir des aides sociales ou des aides délivrées par un service départemental, voire une caisse de retraite, il faut suivre le même processus : préparation du dossier, évaluation des ressources, contrôle et instruction du dossier, notification de décision et acceptation. Ce n’est qu’à l’issue de tout ce travail de vérification qu’une prestation sera versée par le conseil départemental ou l’assurance voire la caisse de retraite sollicitée.
Parce qu’elles constituent une population par nature fragile sujettes à la dépendance, à des problèmes de santé et plus exposées au risque d’hospitalisation, les personnes âgées peuvent avoir le droit à un large éventail d’aides. Mais ces allocations – et leur montant – ne sont pas toutes connues et il est parfois compliqué de s’y repérer pour les solliciter et en bénéficier. N’hésitez pas à vous faire assister si vous voulez bénéficier d’une prestation ou si vous agissez pour un proche (parents, grands-parents).
Trois interlocuteurs sont à privilégier pour demander de l’aide et accéder à des aides pour faciliter la vie au quotidien d’une personne âgée : la caisse de retraite, la mairie et le CCAS (centre communal d’action sociale) le plus proche. Autant de sources pour un conseil avisé et avoir l’assurance de ne pas se tromper. Vous pouvez également vous tourner vers le conseil départemental dont vous dépendez. En France, chaque conseil départemental gère un éventail d’aides sociales et des conseillers peuvent vous donner accompagner de manière personnalisée en fonction de la situation de la personne âgée concernée.
A savoir : l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) ne doit pas être confondue avec l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA). Si l’APA contribue aux dépenses nécessaires pour rester au domicile (en maison ou appartement), l’ASPA est une aide plus globale, ciblant les retraités ayant de faibles ressources. L’APA et l’ASPA sont d’ailleurs cumulables.
Aide financière services d’aide à domicile : les conditions et les démarches à effectuer
Les aides pour financer des services à domicile sont distribuées par chaque département mais également par les caisses d’assurance retraite, organismes complémentaire santé voire directement par l’État.
Selon les besoins spécifiques de la personne âgée concernée, ses attentes (le respect de la vie privée pour une collaboration harmonieuse avec une femme de ménage) et ses contraintes (et ses ressources) une ou plusieurs aides peuvent être sollicitées. Il est dans tous les cas nécessaire de se rapprocher de l’organisme qui distribue une allocation ou une aide pour demander à en bénéficier. A vous de faire preuve d’action et de lancer la demande. Deux modes d’intervention sont possibles en France. Comment trouver une femme de ménage et quelles sont les différentes formules de services de femme de ménage en France ?
Première solution, faire appel à un service d’aide et d’accompagnement à domicile prestataire, dont la prestation est autorisée par les services du département dans lequel la personne âgée réside. Ces services d’aide – qui ont le statut de service médico-social – font appel à du personnel recruté et directement géré par un prestataire avec des prestations tarifaires encadrées. Vous vous demandez comment calculer le temps de nettoyage au m² ou encore quelles sont les prestations assurées ? Le prestataire de service détaillera tout.
La deuxième solution consiste à faire appel à un service mandataire. Dans ce cas, c’est la personne âgée qui est l’employeur de la personne qui intervient chez elle. Les services autorisés à livrer des prestations d’aide à domicile sont encadrés par la DREETS (direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). Attention, avec cette seconde option, c’est au particulier employeur de se charger par exemple de l’établissement des fiches de paie et des déclarations.
Notre conseil : les interventions des services d’aide à domicile peuvent dans certains cas être réglées en CESU (chèque emploi service universel). Une solution pour simplifier les démarches de déclaration et paiement, sans perte du bénéfice des aides sociales et aides financières tierces. Même d’autres dépenses sont éligibles comme le retour à domicile après hospitalisation avec le « CESU Retour hospitalisation ».
Financer les services d’aide à domicile pour personne âgée avec le crédit d’impôt
Dernier grand coup de pouce mobilisable lorsque l’on souhaite faire appel à des services d’aide à domicile qui simplifient la vie : le crédit d’impôt pour l’emploi d’une femme de ménage. Il peut aider à réduire la facture.
En effet, vous bénéficiez d’avantages fiscaux correspondant à 50% des montants facturés (article 199 sexdecies du Code général des impôts). Ce crédit d’impôt n’est pas une réduction fiscale, il permet ainsi d’accéder à un remboursement direct d’une partie de l’impôt sur le revenu dû (si vous êtes imposable) et même de bénéficier d’un versement en euros correspondant au crédit pour les personnes non-imposables. L’aide s’adapte en fonction de votre imposition.
Si vous souhaitez solliciter une aide au travers des services à domicile pour un parent en situation de dépendance ou qui a besoin d’un appui ponctuel/régulier, le crédit d’impôt peut vous aider à réduire le coût total. Sous réserve que l’ascendant pour le compte duquel vous sollicitez une allocation remplisse les conditions d’obtention de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), alors vous pourrez bénéficier du crédit d’impôt.
Tous les services d’aide à domicile en France donnent droit à un crédit d’impôt : suivi d’une personne malade, entretien du logement avec aide-ménagère, livraison de repas, réalisation de travaux ménagers, petits travaux de jardinage et de petit bricolage. Ce bouquet d’aides à domicile pour personnes âgées très important peut être consulté directement sur notre site. MerciPlus en tant que prestataire à domicile, peut aider à changer le quotidien d’une personne âgée et simplifier sa vie.
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Conseil écrit par
Marie Jaskulski
